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Article de veille - Données personnelles sur Internet : une responsabilité confiée aux gouvernements et aux entreprises

Google satisfait 66 % des demandes de renseignements sur les utilisateurs

Les entreprises du Net jouent de plus en plus la carte de la transparence au sujet de la réutilisation de données personnelles et de leur révélation aux institutions gouvernementales. Google, par exemple, rend public, dans son Transparency Report, le nombre de sollicitations qu’elle reçoit de la part des gouvernements pour obtenir des informations sur les utilisateurs. Un nombre de demandes en hausse de 50 % sur la période 2010-2012.

De manière générale, Google répond favorablement à 2 demandes sur 3. En 2012, les principaux gouvernements demandeurs de ce type d’informations sont les États-Unis avec plus de 16 407 demandes, dont près de 89 % ont été satisfaites, suivis par l’Inde, la France, le Brésil et l’Allemagne. Ces derniers comptabilisent seulement 13 849 demandes, en dessous des seuls États-Unis, avec un taux de réponse moindre, oscillant entre 40 % et 70 %.

Le Canada a émis 88 demandes d’informations pour l’année 2012. Toutefois, Google n’a accédé qu’à seulement 24 % de ces requêtes.

Toujours dans cette optique de transparence, la firme de Mountain View présente aussi les demandes de suppression de données Internet. Elles proviennent majoritairement des entreprises lorsque celles-ci repèrent des violations de leurs droits d’auteur, demandes que Google satisfait sans problème.

Les gouvernements peuvent aussi demander à Google de supprimer certains liens, principalement pour diffamation ou non-respect de la confidentialité et de la sécurité.

Mais Google n’est pas la seule entreprise à donner des informations privées aux gouvernements. Twitter, par exemple, affirme dans son rapport de transparence avoir reçu 1 858 demandes de ce type durant l’année 2012 et avoir répondu favorablement à 60 % d’entre elles. Par ailleurs, sur les 48 demandes de suppression demandées, Twitter en a effectué seulement deux.

En effet, Twitter précise qu’il accepte de renseigner les institutions gouvernementales ou d’agir sur le contenu de certains utilisateurs s’il y a une raison juridique qui l’oblige à le faire. L’affaire des tweets racistes en France, fin 2012, où le site de réseau social a dû transmettre des informations confidentielles à la justice française, en est une bonne illustration

Facebook n’est pas en reste puisque lui aussi doit donner des informations personnelles sur ses utilisateurs dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Toutefois, l’entreprise de Mark Zukerberg ne diffuse pas de rapport officiel sur l’utilisation des données personnelles ni sur le nombre de requêtes gouvernementales auxquelles elle a dû accéder.

Quoi qu’il en soit, on constate que ces entreprises sont loin de répondre positivement à toutes les demandes et ne le font que lorsque les conditions légales et juridiques se remplissent.

N’oublions pas cependant que les données personnelles en question ont été mises en ligne par l’utilisateur lui-même. Les données qui peuvent être collectées par les gouvernements sont donc des informations que les utilisateurs ont voulu rendre à un moment donné publiques.

Toutefois, même si le nombre de requêtes ne cesse d’augmenter, les gouvernements ouvrent eux aussi leurs bases de données au grand public, par souci de transparence et pour répondre aux demandes des citoyens qui ont indirectement payé pour y avoir accès. En effet, c’est grâce à l’argent du contribuable que les gouvernements ont pu mettre en place ces bases de données. Les citoyens devraient donc pouvoir y accéder sans restriction.

Ce phénomène de données ouvertes, initié maintenant dans la plupart des pays développés, permet ainsi aux citoyens d’obtenir de l’information sur les gouvernements au même titre que ces derniers peuvent avoir de l’information sur les citoyens. On peut par exemple trouver les salaires des membres du gouvernement canadien ou encore voir comment sont répartis les budgets du gouvernement.

La divulgation des données personnelles entre les gouvernements, les entreprises du marché Internet et les citoyens ne relève donc pas d’une logique de surveillance accrue, mais bien d’un échange de données et de bons procédés entre trois parties, qui se trouvent de facto responsabilisées.

Analyse et rédaction :

  • Aurélien Jean, stagiaire à la veille stratégique 

Sources

Carly Carioli, 06 avril 2012, « When the cops subpoena your Facebook information, here's what Facebook sends the cops ». En ligne (04 février 2012) :
http://blog.thephoenix.com/BLOGS/phlog/archive/2012/04/06/when-police-subpoena-your-facebook-information-heres-what-facebook-sends-cops.aspx

Google, 04 février 2013, « Google transparency report ». En ligne (04 février 2012) :
http://www.google.com/transparencyreport/userdatarequests/countries/?t=table

Le point, 24 janvier 2013, « Tweets racistes : Twitter va devoir aider la justice ». En ligne (04 février 2012) :
http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/tweets-racistes-twitter-va-devoir-aider-la-justice-24-01-2013-1619808_47.php

Twitter, 04 février 2013, « Transparency report ». En ligne (04 février 2012) :
https://transparency.twitter.com/

 

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