Politique sur les droits d'auteur

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Demande d'autorisation

À l'exception du CEFRIO et des auteurs, toute personne qui, à des fins commerciales, veut reproduire, stocker, télécharger, traduire, présenter au public ou utiliser autrement de l'information produite par le CEFRIO, doit obtenir au préalable une autorisation du CEFRIO ou des auteurs. Dans ce dessein, toute demande d'autorisation d'utilisation de l'information doit être adressée à Annie Lavoie (418 523-3746 poste 235, annie.lavoie@cefrio.qc.ca). Pour les documents produits dans le cadre de projets de recherche, le CEFRIO fera les démarches auprès des auteurs concernés.

Cette politique est en vigueur depuis janvier 2003 et est révisée annuellement.