Diffusion de l’information et protection des renseignements personnels

La présente Politique de diffusion de l’information et de protection des renseignements personnels s’applique à tous les renseignements recueillis ou obtenus par nous à votre sujet, quelle qu’en soit la provenance.

Préambule

Cette politique s’adresse à toute personne, entreprise ou organisme qui :

Objectif de la politique

L'objectif de la présente Politique de diffusion de l’information et de protection des renseignements personnels est de vous communiquer les pratiques et les procédures du CEFRIO en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels et la diffusion de courriels commerciaux.

Principe directeur

Le CEFRIO applique les lois et règlements sur la vie privée en vigueur au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels de même que la loi du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et en matière de diffusion.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont tous ceux qui permettent de vous identifier. Ces renseignements peuvent comprendre, sans s'y limiter, vos noms, adresse postale, numéros de téléphone, adresse électronique et numéros de cartes de crédits le cas échéant. Les renseignements personnels ne comprennent toutefois pas (i) les coordonnées liées à votre travail, soit vos noms, titre, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique au travail; et (ii) l'information accessible au public (annuaire téléphonique, etc.).

Mesure de sécurité pour la protection des renseignements personnels

Le CEFRIO a prévu des mesures pour la sécurité physique et technologique afin de protéger vos renseignements personnels. De plus, l'accès à ces renseignements est limité aux seuls employés dont les fonctions requièrent qu'ils aient accès à ces renseignements.

Méthode pour obtenir un consentement pour diffusion d’informations

Le CEFRIO a mis en place des mesures pour obtenir votre consentement préalable écrit ou électronique afin de communiquer avec vous de façon périodique (par exemple, pour vous informer sur les projets en cours, la parution de nouvelles publications, la tenue d’évènements, etc.). En tout temps, vous pouvez nous signifier votre intention de ne plus recevoir d’informations de notre part et vous désabonner de toutes nos listes d’envois.

Tous les commentaires et questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels, notre Politique de confidentialité et nos pratiques en cette matière doivent être transmis par écrit ou électroniquement à notre Direction, Administration et finances, à l'adresse suivante :

CEFRIO
a/s Liane St-Amand
Directrice Administration et Finances
888, rue St-Jean, bureau 575
Québec (Québec)
G1R 5H6
liane.st-amand@cefrio.qc.ca